Conditions Générales de Vente (CGV)

T&C Drive : Votre style, notre route
Dernière mise à jour : 24/04/2025

1. Présentation de l’entreprise

T&C Drive, siège social situé au 60 rue François 1er à Paris 75008, propose des services de location de petites voitures sportives pour particuliers. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : [email protected].

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services de location de véhicules proposés par T&C Drive.

3. Réservation et paiement

• Les réservations peuvent être effectuées en ligne ou en agence.
• Modes de paiement acceptés :
  • Réservations en ligne : CB, PayPal.
  • En agence : CB, espèces.
• Un acompte est exigé lors de la réservation, dont le montant est précisé au moment de la commande.

4. Caution

• Le montant de la caution dépend du véhicule loué et est spécifié dans chaque annonce.
• La caution doit être réglée uniquement par CB ou en espèces.
• La caution sera restituée sous réserve de l’état du véhicule à son retour.

5. Durée minimale de location

• La durée minimale de location est de 1 jour en semaine.
• Pour les locations incluant un week-end, la durée minimale est de 3 jours, du vendredi au lundi.

6. Retards et pénalités

• Tout retard supérieur à 60 minutes entraînera la facturation d’une journée supplémentaire.
• Toute mise en fourrière du véhicule vous sera facturée à hauteur des jours d'immobilisation + les frais engagés pour la fourrière et 59€ de frais administratif

7. Retour du véhicule

• Le véhicule doit être restitué propre. Des frais seront appliqués en cas de non-respect :
  • Nettoyage intérieur intermédiaire : 49 €.
  • Nettoyage intensif : 69 €.
  • Nettoyage exterieur : 35 €
• En cas de cigarette ou de substances illicites consommées dans le véhicule, un forfait de décontamination obligatoire de 250 € sera facturé.
•  En cas de dommages sur le véhicule, le loueur facturera au locataire les frais de remise en état ainsi que les jours d'immobilisation.
• Si le véhicule est rendu avec un niveau de carburant différent que celui avec lequel il est partit, le loueur facturera un forfait "Carburant" à hauteur de 3€ (trois euros) par litre de carburant manquant.

8. Annulations

• Les annulations sont possibles jusqu’à 24 heures avant le début de la location.
• Passé ce délai, l’acompte sera retenu et ne pourra être remboursé.

9. Responsabilité du client

Le locataire est entièrement responsable du véhicule pendant la période de location. En cas de dommages, vol ou infraction, usure excessive du véhicule, le locataire devra assumer les frais liés à la réparation et non simplement aux limites de la caution, le locataire est suceptible de devoir regler un supplément en cas de dépassement du montant des réparations par rapport à la caution.
Le locataire est reponsable des voyants allumés pendant l'utilisation du véhicule (Moteur, pneus ...).
Le loueur prend en charge les défauts dans les cas où celui-ci s'allume dans les 30 premières minutes après le départ du LOCATAIRE, au delà le locataire prend en charge les frais de remise en état.

10. Assurance

• Tous les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile.
• Les dégats effectués aux véhicules sont 100% à la charge du locataire (si responsable à 100% ou 50/50).

11. Réclamations et litiges

• Pour toute réclamation, contactez-nous à [email protected].
• En cas de litige, les parties conviennent de tenter une médiation avant toute procédure judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du lieu d'exercice de l'activité de T&C Drive.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

13. Empêchement de la part de T&C Drive

En cas d’impossibilité de fournir le véhicule réservé en raison de circonstances indépendantes de notre responsabilité (par exemple : véhicule endommagé, en réparation, en entretien), aucun dédommagement ou compensation ne pourra être exigé par le locataire. Nous nous engageons toutefois à prévenir le locataire dès que possible et, si possible, à proposer une alternative.

14. Procès-verbaux et infractions routières

En cas de procès-verbal ou d’infraction routière commise avec un véhicule loué, T&C Drive transmettra aux autorités compétentes les informations du locataire (notamment les informations du permis de conduire) correspondant à la période de location concernée.

Le locataire s'engage à régler la somme de 35€ (trente-cinq euros) de frais administratif au loueur.